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AN00224504-19911028-0065  
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Release Date
 
Title
Title 内閣文庫所蔵 旧刑法手稿仏文草案(1) : Projet de Code pénal  
Kana ナイカク ブンコ ショゾウ キュウケイホウ シュコウ フツブン ソウアン (1) : Projet de Code pénal  
Romanization Naikaku bunko shozo kyukeiho shuko futsubun soan (1) : Projet de Code pénal  
Other Title
Title Manuscrit français, conservé aux Archives nationales (Bibliothèqu'e-Cabinet), d'un avant-projet pour le Code pénal japonais de 1882 (1ère partie) -Projet de Code pénal-  
Kana  
Romanization  
Creator
Name 岩谷, 十郎  
Kana イワタニ, ジュウロウ  
Romanization Iwatani, Juro  
Affiliation 慶應義塾大学法学部専任講師  
Affiliation (Translated) Keio University  
Role  
Link  
Edition
 
Place
東京  
Publisher
Name 慶應義塾大学法学研究会  
Kana ケイオウ ギジュク ダイガク ホウガク ケンキュウカイ  
Romanization Keio gijuku daigaku hogaku kenkyukai  
Date
Issued (from:yyyy) 1991  
Issued (to:yyyy)  
Created (yyyy-mm-dd)  
Updated (yyyy-mm-dd)  
Captured (yyyy-mm-dd)  
Physical description
 
Source Title
Name 法學研究 : 法律・政治・社会  
Name (Translated) Journal of law, politics, and sociology  
Volume 64  
Issue 10  
Year 1991  
Month 10  
Start page 65(102)  
End page 166(1)  
ISSN
03890538  
ISBN
 
DOI
URI
JaLCDOI
NII Article ID
 
Ichushi ID
 
Other ID
 
Doctoral dissertation
Dissertation Number  
Date of granted  
Degree name  
Degree grantor  
Abstract

 
Table of contents
凡例
Livre I  Dispositions générales
 Ch. I  De l'application de la loi pénale en général
 Ch. II  Des peines
 Ch. III  De l'élévation et de l'abaissement graduels des peines
 Ch. IV  Des causes qul excluent ou dimmuent les peines
 Ch. V  Des causes qui aggravent les peines
 Ch. VI  Du concours de causes d'aggravation et d'atténuatnon des peines
 Ch. VII  Du concours de plusleurs infractions commises par une même personne
 Ch. VIII  Du concours de plusieurs personnes dans une même mfraction
 Ch. IX  De l'infraction non consommée
Livre II  Des crimes et délits contre la chose publique
 Ch. I  Des crimes et délits contre la personne de leurs majestés impériales
 Ch. II  Des crimes et délits contre sûreté intérieure de l'État
 Ch. III  Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État
 Ch. IV  Des crimes et délits contre la paix publique
 Ch. V  Des crimes et délits contre la confiance publique
 Ch. VI  Des crimes et délits contre la santé publique
 Ch. VII  Des délits contre la morale publique et le respect dû aux cultes
 Ch. VIII  Des délits contre la liberté du commerce et du travail industriel ou agricole
 Ch. IX  Des crimes et délits commis par les fonctionnaire publics dans l'exerace de leurs fonctions (以上本号)

Livre III Des crimes et délits contre les particuliers
 Ch. I  Des crimes et délits contre les personnes
 Ch. II  Des crimes et délits contre la propriété, les droits
 Ch. III  Des contraventions (以上11号・完)
 
Keyword
 
NDC
 
Note
資料
 
Language
日本語  

フランス語  
Type of resource
text  
Genre
Journal Article  
Text version
publisher  
Related DOI
Access conditions

 
Last modified date
Nov 14, 2016 16:53:58  
Creation date
Nov 14, 2016 16:53:58  
Registerd by
mediacenter
 
History
 
Index
/ Public / Faculty of Law / Journal of law, politics, and sociology / 64 (1991) / 64(10) 199110
 
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